Financement
Le Syndicat est financé par la cotisation des intercommunalités membres, par ses fonds propres (dont emprunt) et par versement de subventions des partenaires.
Les intercommunalités ont deux possibilités pour payer leur cotisations :
- Utiliser leurs fonds propres,
- Mettre en place la "taxe GEMAPI" ou "aquataxe" (art. 1530 bis du Code général des impôts).
La taxe GEMAPI est dédiée au financement exclusif de la GEMAPI. Chaque EPCI peut instituer et percevoir cette taxe sur son territoire. Le montant de la taxe doit être égal au produit attendu chaque année pour le financement de la GEMAPI (fonctionnement et investissement). Le produit de la taxe ne peut pas dépasser 40 euros par habitant et par an. Cette contribution est amenée à évoluer en fonction des projets du SMYM.
Quelles aides supplémentaires ?
Des subventions peuvent être demandées auprès des partenaires pour financer les projets :
- Europe
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Département de l'Yonne
- Agence de l'Eau Seine Normandie
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FNPRM dit "fonds Barnier")
- Association Syndicale Autorisée (ASA)
Budget
Le Syndicat mixte est financé par les cotisations des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres, dont le montant est fixé par délibération chaque année.
Il peut aussi être financé par des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de l’Europe, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département de l’Yonne ou encore du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier ».
Le budget est composé de recettes et de dépenses de fonctionnement et d’investissement.
En 2023, le SMYM a demandé aux EPCI membres, une contribution à hauteur de 5.50€ par habitant.